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Terms and Conditions
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1- OBLIGATIONS DES MEMBRES
Le Membre doit s’assurer, préalablement à la mise en ligne, qu’il détient tous les droits nécessaires pour faire apparaître les images, textes et autres éléments susceptibles d’être couverts par un droit de propriété intellectuelle. Le Membre s’engage ainsi à recueillir l’autorisation ou le consentement de l’intéressé pour tout élément ou donnée saisie ou apparaissant sur la Plateforme de son fait, qu’il s’agisse par exemple des données personnelles ou de photographies ou éléments textuels. Le Membre engage sa responsabilité sur les informations annoncées. Il ne doit annoncer aucune information mensongère ou exagérée.
optichamza.com se réserve le droit de supprimer le compte d’un Membre quelque soit le motif, notamment s’il ne respecte pas les conditions générales, s’il est engagé dans des actes frauduleux en rapport avec le site.
2- ENGAGEMENTS D’OPTICHAMZA.COM
optichamza.com s’engage à tout mettre en œuvre pour maintenir le site dans un état opérationnel. Il s’agit toutefois d’une obligation de moyen et en aucun cas d’une obligation de résultat. Opticstore.ma s’engage à transmettre au opticien(ne) par e-mail tous les messages postés par les personnes intéressées par son annonce et par téléphone les appels reçus concernant sa fiche produit ainsi que de tenir à sa disposition toutes les informations relatives à son annonce à la condition que l’adresse e-mail et le numéro de téléphone renseignés soient valides.
Du fait des caractéristiques et des limites de l´Internet, que l’Utilisateur déclare connaître,optichamza.com ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d’accès, des ralentissements et des difficultés d´accès au site. optichamza.com se réserve le droit d´interrompre temporairement l´accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d´amélioration. Cependant, optichamza.com s’engage à tout mettre en oeuvre pour minimiser ce type d´interruption. optichamza.com n’offre aucune garantie de continuité de service. A ce titre, la responsabilité des administrateurs du site optichamza.com ne pourra être recherchée en cas de dommages.
optichamza.com ne saurait être tenu responsable à titre contractuel, délictuel (même en cas de négligence) ou autre, de toute perte commerciale que les Membres pourraient subir (pertes de données, de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, d’opportunités, de valeur de la clientèle, de réputation ou interruption d’activité) ou de toute perte n’étant pas raisonnablement prévisible et découlant, directement ou indirectement :
- de l’utilisation de nos services par les Membres, ou de leur incapacité à les utiliser ;
- des éventuels retards ou perturbations de nos services ;
- de virus ou de tout autre logiciel malveillant obtenu en accédant, ou en lien avec nos services;
- de dysfonctionnements, bugs, erreurs ou inexactitudes quelconques présents sur nos services ;
- de tout dommage subi par vos matériels informatiques résultant de votre utilisation de la Plateforme optichamza.com
3- RÉSPONSABILITÉS
3.1 optichamza.com tiers à la transaction
optichamza.com ne peut pas assurer que l’opticien ou le consommateur conclura effectivement la transaction. Décharge de responsabilité : Puisque optichamza.com n’intervient pas dans les transactions entre l’opticien et le consommateur, les Membres dégagent optichamza.com de toute responsabilité (ainsi que l’ensemble de ses dirigeants et employés) en cas de litige entre plusieurs Membres, de réclamation, ou tout dommage corporel ou matériel présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de l’utilisation des services de optichamza.com
optichamza.com a en effet uniquement un rôle de mise en relation du consommateur avec l’opticien.
vous convenez que optichamza.com n’est pas responsable des actes ou omissions des utilisateurs et des Membres et acceptez les risques visés dans les présentes Conditions Générales et le présent article. optichamza.com n’approuve ni ne valide les transactions effectuées sur le site et les Membres et Utilisateurs sont seuls responsables de la légalité de leurs actes.
3.2 Produits
optichamza.com n’accepte aucune responsabilité liée à une éventuelle dangerosité ou défectuosité des produits mis sur le site, pouvant porter atteinte à la santé ou à l’intégrité physique et n’apporte aucune garantie à ce sujet. N’en déduisez donc pas que tous les produits mis sur le site sont sans danger pour les personnes ou leurs biens. Aussi vous êtes tenus responsables si vous ajoutez un produit interdit à la vente. Veuillez nous signaler si une annonce concernant un produits supposé interdit à la vente est en ligne sur le site, afin quoptichamza.com la supprime. optichamza.com se réserve le droit de supprimer toute annonce dont le contenu ou la forme serait illicite ou non-conforme aux présentes conditions générales d’utilisation.
Vous êtes tenus responsables en cas d’achat d’un produit interdit. Opticstore.ma ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou tacite, concernant le site, les produits mis sur le site, leur présentation ou leur contenu, y compris la garantie de qualité marchande, d’aptitude à un emploi particulier, la non-violation du droit d’auteur, de marques commerciales ou d’autres droits de propriété intellectuelle, la liberté de tous les services, les travaux ou autres matériels de contenu, contre les virus, les vers, les chevaux de Troie ou tout autre code aux traits hostiles, perturbateurs ou destructeurs. Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, optichamza.com ne peut être tenu pour responsable d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, de temps, d’opportunité ou de tout autre dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage résulte d’une négligence ou de toute autre cause. Si le membre ou l’utilisateur est consommateur, les droits qui lui sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause par la présente clause.
3.3 Contenu des annonces
optichamza.com n’exerce ainsi aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la licéité des produits répertoriés, la véracité ou l’exactitude des annonces mises en ligne, la capacité des opticiens à vendre lesdits produits ni la capacité des consommateurs à acheter desdits produits. Sauf dans le cas où elle aurait été dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer,optichamza.com ne peut pas être tenue responsable ni du contenu ou des actions (ou absence d’action) des Utilisateurs, ni des produits qu’ils mettent en vente.
Limitations des responsabilités : Le site fournit des informations, recommandations, commentaires qui peuvent être inexacts, dépassés, incomplets, offensants, dommageables ou trompeurs :optichamza.com décline toute responsabilité sur les contenus dont il ne peut vérifier la véracité, l’authenticité ou l’exhaustivité. La responsabilité du site n’est en rien engagée quant aux qualités réelles ou supposées des objets et services proposés par ses Membres. Faites donc toujours preuve de prudence et de bon sens quand vous utilisez le site. N’oubliez jamais qu’il se peut que vous ayez affaire à des mineurs ou à des personnes malintentionnées.
3.4 Qualité d’hébergeur de site optichamza.com
optichamza.com n’est en aucun cas une société de vente de produits optiques mais une plateforme sur internet d’annonces de produits optiques. optichamza.com héberge seulement le contenu des annonces mises en ligne par les opticiens (textes, images, etc.) et le site n’est donc qu’une plate-forme électronique mise à disposition de ses Utilisateurs, en vue de mettre en contact opticiens et consommateur de produits optique. Dans le cadre de ses obligations d’hébergeur, optichamza.com peut être informé par notification d’un tiers qu’un Membre a mis en ligne des informations ou éléments illicites ou attentatoires aux droits des tiers. Dans le cas où une réclamation serait transmise à optichamza.com en relation avec un élément quelconque de la Plateforme mis en ligne par le Membre, optichamza.com se réserve le droit de supprimer ledit élément de la page ou de suspendre l’accessibilité en ligne de la page mise en cause si le caractère illicite de la publication était confirmé, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de optichamza.com
En sa qualité d’hébergeur, optichamza.com ne pourra engager sa responsabilité que dans l’hypothèse où le caractère manifestement illicite d’un contenu lui a été signalé et qu’elle n’a pas agi promptement pour en rendre l’accès impossible. Opticstore.ma n’est tenu à aucune obligation de surveillance des contenus mis en ligne par les Membres sur la Plateforme. Le Membre déclare garantir optichamza.com pour toutes les actions, quelles que soient leur fondement, et pour tous les dommages-intérêts auxquels elle pourrait être condamnée, ainsi que pour tous les dommages qui lui seraient causés, seraient causés à un tiers ou à un autre Membre, du fait du Membre. Le Membre déclare prendre à sa charge les dommages-intérêts auxquels la plateforme optichamza.com pourrait être condamnée et les frais, notamment d’avocat, rendus nécessaires pour la défense en justice des intérêts de la plateforme optichamza.com
4- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
4.1 Modification des Conditions Générales d’Utilisation
optichamza.com a la faculté de modifier les présentes Conditions Générales.
Toute modification prendra effet immédiatement pour les offres en ligne.
Ces modifications ne s’appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.
Les Membres sont donc invités à vérifier ces conditions générales régulièrement, notamment avant toute transaction
4.2 Non-renonciation
Le fait, pour optichamza.com de ne pas faire application, de ne pas exiger l’application ou de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à invoquer ultérieurement cette disposition ou toute autre.
4.3 Connexion à la plateforme Opticstore.ma
Le Membre se connectera à la Plateforme optichamza.com au moyen de ses propres équipements et terminaux de télécommunication. optichamza.com ne met à disposition du Membre aucun moyen matériel, installation téléphonique, équipement terminal ou autres, ni logiciel ou abonnement.
Occasionnellement optichamza.com pourra changer de code, numéro de téléphone, effectuer une dénumérotation, interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d’urgence.
4.4 Responsabilité et Force majeure
En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée seront suspendues, notamment en cas :
- d’acte ou omission du gouvernement ou d’autorités supérieures compétentes
- de blocage ou défaillance des réseaux de télécommunications
- d’insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d’urgence national ou local, feu, foudre, explosion, grève, inondation, tempête, fait d’un tiers.
4.5 Dispositions diverses
L’invalidité d’une ou plusieurs clauses des Dispositions Générales d’utilisation de la Plateforme optichamza.com n’entraînera pas la nullité de celles-ci.
Les titres des différents articles figurant dans les présentes Conditions d’utilisation sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement avec précision le contenu des articles auxquels ils se réfèrent. Notre absence de réaction à la suite d’une violation des présentes Conditions d’utilisation par vous ou un tiers n’altérera aucunement notre droit à réagir en cas de violation ultérieure ou similaire.
4.6 Résolution des litiges
Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit marocain.
En cas de litige entre tout Membre et optichamza.com ou entre les Membres entre eux, nous vous encourageons vivement à nous contacter en premier lieu pour rechercher une solution.
Sauf indication expresse contraire, les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit marocain.
L’utilisation des applications externes utilisées par Opticstore.ma entraine l’acceptation implicite des conditions générales de ces applications.
6-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu des annonces déposées appartient aux annonceurs, néanmoins, en déposant des annonces sur le site, l’annonceur concède à optichamza.com le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur (i) l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres, documents en pièce jointe (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le site optichamza.com ainsi (ii) qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Les annonceurs accordent à optichamza.com le droit non-exclusif et sans redevance d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer à partir du Contenu d’autres œuvres et de distribuer le Contenu ou l’incorporer à n’importe quelle forme, moyen ou technologie connue ou développée plus tard, dans le cadre du service optichamza.com ou en relation avec ses activités, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels optichamza.com sont présents.
7- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Cette Politique de Confidentialité définit la manière dont optichamza.com utilise et protège les informations que nous recueillons lorsque vous utilisez le site optichamza.com
La protection de vos données personnelles est une préoccupation constante pour nous, et optichamza.com s’engage donc par la présente à faire en sorte que :
- Seules les informations personnelles nécessaires au bon fonctionnement du Service soient collectées
- Vos informations privées soient sécurisées et protégées
optichamza.com se réserve la faculté de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment sans préavis. Vous devez vérifier cette page de temps en temps pour vous assurer que vous avez pleinement connaissance des dispositions de cette Politique de Confidentialité et que vous êtes en accord avec celles-ci. Si vous n’acceptez pas ces dispositions, vous devez cesser d’utiliser le Site et renoncer à bénéficier du Service proposé.
Cette Politique de Confidentialité est effective à partir du 01/09/2018.
Pourquoi avons-nous besoin de certaines données personnelles ?
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La collecte de certaines informations personnelles est nécessaire pour organiser la mise en relation de l’Utilisateur avec un opticien et permettre à ce dernier de recevoir son client dans les meilleures conditions. Par ailleurs, certaines de vos données personnelles sont stockées pour vous permettre de gérer vos Réservation et message, les supprimés ou les annuler.
Ainsi, pour pouvoir accéder au Service, l’Utilisateur devra ouvrir un Compte personnel lors de la réservation ou l’envoi de message. La création du compte est subordonnée au choix d’un Nom d’utilisateur et d’un Mot de passe (ci-après les Identifiants).
Quel type d’informations recueillons-nous?
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